*  Respect for the
environment

Races take place in fragile natural environments. All players involved with trail-running races, runners, organisers, partners, accompanying persons make a commitment to protect the natural equilibrium.

Organisers of trail-running races must do all they can to reduce the negative impact linked to the running of their races. They make a commitment by sharing information and making efforts to educate in order to contribute to the general awareness of the natural environment’s fragility.
Each organiser will identify the environmental risks engendered by their event and propose concrete actions to reduce the risks to the minimum. They will encourage the use of public transport or car-sharing and limit, as much as they can, the use of other motorised equipment.
Each runner makes a commitment to adopt the most relevant behaviour to minimize his or her impact on the terrain through which he or she passes.

Together, the members of the trail-running community act as ambassadors for the promotion and conservation of natural environments.

CGU

Conditions Générales d'Utilisation

09/01/2018

 

IL EST IMPORTANT DE LIRE ATTENTIVEMENT ET DE COMPRENDRE CES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE. EN ACCEPTANT LES PRESENTES, VOUS VOUS ENGAGEZ A RESPECTER LES TERMES ET CONDITIONS CI-APRES. SI VOUS N'ETES PAS D'ACCORD AVEC CES TERMES ET CONDITIONS ET QUE VOUS NE VOULEZ PAS LES RESPECTER, VOUS NE DEVREZ PAS LES ACCEPTER ET NE POURREZ PAS, EN CONSEQUENCE, BENEFICIER DES SERVICES PROPOSES SUR LE SITE.

Préambule

Les Présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées CGU) s’appliquent pour le Site internet accessible à l’adresse http://itra.run, propriété de l'association ITRA (International Trail Running Association).

L'ITRA édite et anime un site Internet en son nom, accessible sur le réseau internet à l’adresse http://itra.run (ci-après dénommé « ITRA » ou « le Site ») et ayant pour objet :

  • de présenter aux internautes les actions et objectifs de l'association ITRA ;
  • de promouvoir le trail running et ses valeurs à travers le monde, en particulier avec l'aide d'ambassadeurs nationaux ;
  • d’entretenir des relations constructives et de collaborer avec les associations nationales de trail, les fédérations nationales et internationales d'athlétisme ;
  • de fournir un ensemble de services aux organisateurs de courses de trail running, en particulier la promotion de leurs évènements sur le calendrier ITRA, la publication de leurs résultats, l'évaluation des parcours des courses, un service de qualification pour l'enregistrement de coureurs au sein de courses ;
  • de fournir un ensemble de services aux coureurs de courses de trail running, en particulier le calcul d'un score (cotation), indicateur de leur performance sur une course donnée, ainsi que le calcul d'un Indice de Performance leur permettant de se comparer à d'autres coureurs à travers le monde.
  • de permettre aux internautes, coureurs ou organisateurs, de se créer et de gérer un compte au sein du Site.

L'utilisation dudit Site internet entraîne l'acceptation inconditionnelle et automatique par l'Utilisateur de la totalité des présentes CGU et des Mentions légales ainsi que l'engagement de les respecter. Les présentes CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Les CGU pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par l'ITRA, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. La reconnexion et l'utilisation continue dans le temps du Site internet itra.run emporte acceptation systématique des Présentes CGU et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l'Utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces CGU à chaque nouvelle connexion au Site internet itra.run. Les présentes CGU comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance.

Article 1. Définitions et champ d’application

1.1. Définitions

Les définitions ci-dessous ont une signification identique qu’elles soient utilisées au singulier ou au pluriel.

« Adhésion » : désigne toute somme en numéraire collectée par l'ITRA auprès des Membres en vue de financer ses missions quotidiennes et de long terme.

« ITRA.run » ou « le Site » : désigne le site itra.run ;

« L'ITRA » ou « l'Association » : désigne l'association ITRA ;

« Carte Bancaire » : désigne une carte de paiement ou de crédit, valable en France et en cours de validité, sous réserve de leur acceptation par Stripe (Visa, MasterCard, CB), utilisée pour verser une Adhésion ;

« Utilisateur » : désigne un Visiteur qui s’est inscrit sur le site en créant un compte.

« Conditions Générales » : désigne les présentes conditions générales d'utilisation du Site applicables aux Visiteurs qui peuvent être consultées sur le Site par tout Visiteur et auxquelles ces Visiteurs doivent adhérer pour pouvoir devenir Utilisateur ou Membre ;

« Membre » : désigne un Utilisateur qui a choisi d'ahérer à l'ITRA contre le paiement d'une Adhésion en vue de soutenir l'ITRA et/ou de bénéficier de ses services ;

« Droits de Propriété Intellectuelle » : désigne l’ensemble des droits de propriété intellectuelle tels que prévus par le Code de propriété intellectuelle et les conventions nationales et, notamment, les droits d’auteur, les droits voisins des artistes interprètes et des producteurs phonographiques et vidéo graphiques, le droit des marques, les brevets, appellations commerciales (y compris les noms de domaine Internet et les noms d’adresse e-mail), les copyrights, droits moraux, droits sur tous modèles, droits sur toutes bases de données, savoir-faire, enregistrés ou non ou pouvant être enregistrés ou non et subsistant dans toute partie du monde ;

« Force Majeure » désigne tous incendies, toutes inondations, éléments naturels ou autres catastrophes naturelles, toutes déclarations ou progressions d'hostilités, guerres, émeutes ou troubles publics, actes ou omissions du gouvernement ou d'autorités compétentes, pannes, blocages, défaillances ou variations des installations ou des réseaux de télécommunication, ou toutes autres causes similaires ou non aux causes mentionnées ci-dessus échappant au contrôle raisonnable d'une partie à un contrat et entraînant tout manquement ou retard dans le cadre de l'exécution de ses obligations au titre d'un contrat ;

« Particulier » désigne toute personne physique âgée d'au moins 18 ans à la date de son inscription sur le Site jouissant de pleine capacité juridique au regard de la loi qui lui est applicable ;

« Partie » : désigne, selon le cas, l'ITRA et/ou tout Utilisateur ayant accepté l'application des Conditions Générales, et « Parties » désigne l'ensemble d'entre elles ;

« Association » : désigne l’initiative portée par l'ITRA, soit le développement d'une association internationale dédiée au trail running ;

« Remboursement(s) » : Remboursement par l'ITRA de tout ou partie de son Adhésion à un Membre.

« L'ITRA» : désigne ITRA, Association de droit Suisse enregistrée sous le numéro (en cours d'obtention), et dont le siège social est fixé au 23 route du Lac, 1094 Paudex, Suisse ;

« Service(s) » : désigne l’ensemble des Services, payants ou gratuits, proposés par l'ITRA sur le Site, notamment la collecte des adhésions par l'intermédiation du Site aux fins de permettre aux Membres d'apporter leur soutien à l'ITRA et de financer la réalisation de son objet ;

« Système de paiement » : désigne le Crédit Agricole ou tout système de paiement agréé dans un pays membre de l’Espace Economique Européen, que l'ITRA pourrait lui substituer à l'avenir ;

« Visiteur » : désigne toute personne qui se rend sur le Site pour consulter le contenu et les informations publiés sur le Site ;

1.2. Champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (« ci-après les Conditions Générales ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des Services proposés par l'ITRA sur son Site, accessible notamment à l’adresse http://itra.run, sauf conditions spécifiques applicables à certains Services.

Ces Conditions Générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l'ITRA.

La souscription de Services ou l'adhesion à l'Association est réservée aux seuls Visiteurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité et les ayant acceptées sans réserve, conditions nécessaires et préalables à l’inscription. Afin d'adhérer, le Membre doit être âgé d’au moins 18 (dix-huit) ans et être juridiquement capable. Il déclare agir pour des besoins non professionnels pendant toute la durée du Contrat.

L'Utilisateur ou le Membre déclare et reconnaît avoir lu les Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation prennent effet à compter de leur publication sur le Site et restent en vigueur jusqu'à leur modification partielle ou totale par l'ITRA.

Les Conditions Générales d’utilisation sont mises à jour de manière régulière, et sont donc susceptibles de modification. Compte tenu notamment des extensions et améliorations possibles du fonctionnement du Site, l'ITRA se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment le champ des prestations offertes par l'intermédiaire du Site. L'ITRA se réserve le droit de modifier unilatéralement les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, sans préavis.

Les nouvelles caractéristiques seront mises en ligne sur le Site afin d’être portées à la connaissance des Visiteurs, des Utilisateurs et des Membres. Il appartient en conséquence au Visiteur, à l'Utilisateur ou au Membre de consulter et d’accepter les Conditions Générales d’Utilisation au moment où il effectue son adhésion ou souscrit un service, notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur. Chaque utilisation des Services proposés sur le Site par les Visiteurs, les Utilisateurs ou les Membres constitue l'acceptation de la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation publiées sur le Site.

1.3. Conditions d'accès et utilisation du Site

1.3.1. Accessibilité au Site

Le Site est accessible 24 (vingt-quatre) heures sur 24 (vingt-quatre), 7 (sept) jours sur 7 (sept) sauf précisions contraires. L'ITRA ne pourra être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité du Site notamment pour des cas de force majeure, habituellement reconnu comme tel par la Loi et la Jurisprudence, de maintenance, mises à jour, modifications, intervention de l’hébergeur, panne du réseau, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur du Visiteur, Utilisateur ou Membre.

1.3.2. Publicité

Le Site peut contenir des publicités accessibles sur les différentes pages de celui-ci. L'ITRA ne pourra en aucun cas être tenu responsable, ni du Contenu desdites publicités, ni des conséquences d'une éventuelle relation contractuelle entre l'Utilisateur et la personne ayant diffusée la publicité.

1.3.3. Liens hypertextes

Peuvent apparaitre au sein des pages du Site, des liens hypertextes permettant d’accéder à d’autres sites internet. L'ITRA ne peut être tenu pour responsable du Contenu ou de l’accessibilité des sites tiers pouvant être accessibles via ces liens hypertextes.

L’établissement d’un ou plusieurs liens vers le Site itra.run ne requiert pas d’autorisation. L'ITRA se dégage de toute responsabilité dans ce cas.

1.3.4. Newsletter

Tout Visiteur peut s’abonner à la Newsletter en renseignant une adresse e-mail valide. Un lien de désinscription figure au sein de chaque Newsletter adressée à l’Utilisateur.

Article 2. Conditions applicables aux services de collecte et de suivi des Adhésions

2.1. Adhésion à l'Association

En acceptant les présentes, le Membre déclare que la source des fonds utilisés par lui sur le Site n’est pas illégale et s’engage à ne pas utiliser cette dernière pour une activité illégale ou frauduleuse, notamment le blanchiment d’argent.

L'Adhésion peut être versée, par Carte Bancaire ou tout autre moyen de paiement disponible en une ou plusieurs fois.

A l'occasion du versement d'une Adhésion, le Membre donne mandat à ITRA, d'utiliser tout ou partie du montant de l'Adhésion pour la réalisation de l'objet de l'Association.

2.2. Règlement des Adhésions par les Membres

Le paiement de l'Adhésion sera effectué à l’aide d’un des moyens de paiement proposés par l'Association sur le Site, qui peut être par exemple la carte bancaire, et/ou Paypal, et/ou Stripe et/ou le paiement par chèque, et/ou tout autre moyen de paiement déjà proposé sur le Site ou qui seront intégrés au service dans le futur.

2.3. Paiement par carte bancaire ou par débit direct

itra.run a choisi de faire confiance au Crédit Agricole à travers sa solution pour l’ensemble des services monétiques de paiement par carte bancaire et par débit direct libellés en euros.

Quand vous adhérez à l'ITRA ou que vous souscrivez à un Service, vous acceptez donc les conditions d'utilisation des systèmes de paiements utilisés sur itra.run, y compris ceux du Crédit Agricole lorsque vous payez ou collectez de l'argent dans une autre devise que l'euro. L'intégralité des conditions d'utilisation de la solution monétique du Crédit Agricole peuvent être retrouvées ici : (lien internet à venir)

Article 3. Données à caractère personnel et secret professionnel

L’Utilisateur accepte que les coordonnées et informations nominatives le concernant soient aux prestataires opérationnels avec lesquelles l'ITRA est en relation contractuelle aux fins d’exécution des transactions et services proposés sous réserve que ces tiers destinataires des données à caractère personnel soient soumis à une réglementation garantissant un niveau de protection suffisante tel que défini à l’article 561-7 II b du Code Monétaire et Financier. Ces informations sont conservées par lui ou toute société mandatée à cet effet, dans les conditions légales et réglementaires.

Certaines informations peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Tout Visiteur, Utilisateur ou Membre peut à tout moment obtenir une copie des informations le concernant sur simple demande adressée à contact@itra.run. Il peut solliciter à cette même adresse une suppression ou une rectification de ces informations par écrit.

Il peut à tout moment s’opposer à la réception de sollicitations commerciales, faire modifier ses coordonnées, s’opposer à leur communication en adressant une notification par courrier recommandée ou courriel suivie d’un accusé de réception à l’adresse suivante : ITRA, 23 route du Lac, 1094 Paudex, Suisse. Ce courrier devra indiquer nom, prénom, email et date de naissance. Conformément à la réglementation en vigueur, il doit également être signé, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l’Utilisateur et préciser l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse. Une réponse lui sera adressée à l’adresse indiquée dans un délai de 2 (deux) mois suivant la réception de sa demande.

L'ITRA conservera les informations et données à caractère personnel pendant une période de 10 (dix) ans maximum à compter de la résiliation des présentes.

Article 4. Propriété intellectuelle

Le contenu et la présentation du site Internet ITRA sont la propriété exclusive de l'association ITRA.

Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Industrielle, et notamment par le droit d’auteur et le droit des marques, ainsi que par les dispositions du Code Civil.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’entrainent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit du Visiteur, de l'Utilisateur ou du Membre quel qu’il soit. En conséquence, ce dernier s’interdit de reproduire, copier, modifier, adapter, traduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque forme que ce soit, les marques, logos, éléments du site Internet ITRA.

Tous textes, slogans, dessins et vidéos ainsi que toute œuvre intégrée dans le site ITRA réalisé par l'ITRA reste sa propriété. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification des éléments susmentionnés par quelque procédé que ce soit et sous quelque support que ce soit, de tout ou partie de la création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l'association ITRA est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Le Visiteur, Utilisateur ou Membre n’a aucun droit ou licence sur la marque ITRA. L’utilisation, la copie ou le téléchargement de celle-ci sont strictement interdits notamment leur utilisation relative à tout produit ou service qui n’est pas celui du propriétaire de la marque en question et qui pourrait provoquer la confusion chez les utilisateurs, la dépréciation de l’image ou le dénigrement du titulaire de la marque.

Article 5. Force majeure

Les Parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli au titre des présentes, en cas de retard ou inexécution, lorsque leur cause est liée à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

Article 6. Indépendance des stipulations contractuelles

Si l'une des quelconques stipulations des présentes est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes deviennent caduques ou sont déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront leur force obligatoire et leur portée. Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par les stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur sens et à leur portée des stipulations initialement convenues.

Article 7. Loi applicable et attribution de compétence

Les Présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées en vertu de la Loi française. Seuls les tribunaux français seront compétents pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux Présentes C.G.U et à leur mise en œuvre. Dans le cas spécifique de litiges, les Tribunaux dans le ressort duquel est établi le siège social de l'association ITRA seront compétents.